Loi n ° 58/2005 du 29 Décembre
Approuve la Loi sur l’eau, la transposition en droit national la directive 2000/60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 Octobre, et jeter les bases et le cadre institutionnel pour la gestion durable de l’eau.
Le décret-loi n ° 236/98 1 Août
Cette loi établit des normes, des critères et des objectifs de qualité afin de protéger l’environnement aquatique et d’améliorer la qualité de l’eau en fonction de ses principales utilisations.
Le décret-loi n ° 152/97, du 19 Juin
Transposition en droit interne les dispositions de la directive 91/271 / CEE du Conseil du 21 mai 1991 concernant la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux urbaines résiduaires dans le milieu aquatique.
Le décret-loi n ° 133/2005, du 16 Août
Approuve le régime de licences de l’activité des entités opérant dans le secteur de la recherche, la capture et le montage de l’équipement d’extraction de l’eau souterraine.
